ETATS-UNIS – LIBERTÉ D’EXPRESSION TOTALE POUR LES DISCOURS OFFENSANTS POUR DES CROYANCES RELIGIEUSES : CONCEPTION AMÉRICAINE

Catégorie
REVUE DE PRESSE
Date
jeudi 21 mai 2015

Dans la décision ci-après (voir texte PDF sur le site) rendue le 18 mai 2015, la cour fédérale pour le 9e circuit (des juridictions fédérales puisque les parties invoquaient qui la violation d’une disposition de la Constitution fédérale, le Premier amendement, qui la violation du droit fédéral en matière de copyright), par dix voix contre une, contredit la juridiction inférieure qui, en 2014, avait ordonné à Google et sa filiale Youtube de retirer de la plate-forme le film “Innocence of Muslims” , que la première juridiction avait analysé comme étant une « vidéo blasphématoire contre le prophète Mahomet » (a “blasphemous video proclamation against the Prophet Mohammed”).

« La censure d’Innocence of Muslims par [la cour fédérale de district]« , conclut la cour du 9e circuit, « a violé le droit garanti au public par le Premier Amendement de voir un film chargé de signification et d’intérêt public ». Elle ajoute que l’accès le plus large possible et non censuré à cette vidéo était vital « pour que le public puisse voir le film, se faire son propre jugement sur sa portée et sa signification et pour débattre de la réponse appropriée d’une société pluraliste aux menaces de vengeance contre des discours controversés ou offensants – que ces menaces soient faites par un gouvernement étranger, par des terroristes étrangers ou domestiques, ou par des fondamentalistes religieux, quels qu’ils soient ».

Cette conclusion de la Cour se fait en particulier à la faveur d’une critique de l’argumentation tirée du droit du copyright qui a servi aux premiers juges à justifier leur ordre de retrait de la vidéo. La Cour emphatise par ailleurs la conception américaine de la liberté d’expression en rejetant certains arguments ayant servi à justifier l’ordre judiciaire de retrait de la vidéo litigieuse. La cour écarte ainsi l’argument tiré du risque pour la vie du requérant, qui apparaît dans la vidéo, du fait des représailles de musulmans susceptibles de se sentir offensés par la vidéo. Or, soutient-elle, il est clairement établi sous l’empire de la Constitution américaine que « l’expression publique d’idées ne saurait être interdite simplement parce que ces idées sont en elles-mêmes offensantes pour ceux à qui elles s’adressent » et à la réaction hypothétique de ces récepteurs. La Cour invalide également la décision « invraisemblable » (gag order) ayant consisté pour la première juridiction à nuancer sa primo-décision en autorisant Google à éditer la vidéo litigieuse mais expurgée des quelques secondes représentant le requérant : cette décision complémentaire est analysée comme une autorisation préalable à l’expression d’un discours, autorisation préalable qui n’est pas davantage admise par le Premier Amendement.

On a ici une manifestation remarquable de la différence entre l’Amérique et le reste du monde, Europe comprise, en matière de liberté d’expression puisqu’aucune des deux juridictions américaines n’a pris en compte « le droit au respect des croyances religieuses », soit la justification d’intérêt public donnée en Europe à l’interdiction de diffusion de cette vidéo. D’autre part, l’usage par les deux juridictions de la notion de « blasphème » confirme ce que l’on a écrit dans LDF, 1re éd., p. 718-720 : ce mot peut être utilisé dans des contextes sémantiques très différents, dans des registres juridiques ou méta-juridiques, dans une acception laïque (ou sécularisée) ou dans une acception « théocratique ». Qu’il faut donc toujours se mettre d’accord initialement à toute discussion sur celle des significations que l’on retient.

SOURCE DE L’ARTICLE

http://libertesetdroitsfondamentaux.fr/spip.php?article86

 
 

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