LOI DE 1905 SUR LA LAÏCITÉ : RÉSUMÉ ET CONSÉQUENCES

Catégorie
REVUE DE PRESSE
Date
jeudi 6 avril 2017

Le mot "laïcité" est régulièrement replacé au centre des débats. Mais que signifie-t-il ? Voici un récapitulatif de la loi de 1905 afin de mieux comprendre ce que désigne ce mot.

Résumé de la loi 1905

La loi du 9 décembre 1905 promulgue la Séparation des Eglises et de l'Etat, c'est-à-dire que la France devient à partir de cette date-là un Etat laïc. Cette loi remplace le Concordat de 1801 instaurant que l'Etat français reconnaît quatre cultes : catholique, réformé, luthérien et israélite. Avec cette loi, l'Etat n'ignore plus aucun culte, et ces derniers sont mis sur un même pied d'égalité.

Cette loi prolonge la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen datant de 1789. En effet, l'article 10 est consacré à la liberté d'opinion, même si elle est religieuse. De plus, elle a été elle-même prolongée par la Constitution de 1958 qui proclame que la laïcité est une valeur de la République : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.".

Cependant, cette loi de 1905 n'est pas appliquée sur l'ensemble du territoire français. En Alsace et en Moselle, c'est le Concordat de 1801 modifié par des lois allemandes qui prévaut. Tandis qu'en Guyane, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, ce sont les décrets de Mandel datant de 1939 qui font encore autorité.

Quelles conséquences ?

  • Les représentants du culte : ces derniers ne sont plus employés et rémunérés par l'Etat. Le statut de ce représentant change. Par exemple, il n'a pas le droit d'enseigner dans un établissement scolaire public. De plus, le secret religieux, comme le secret médical, est reconnu.
  • Les lieux de culte : trois cas sont distingués dans la loi de 1905. Les lieux de culte appartenant à l'Etat avant la loi restent la propriété de l'Etat. Les lieux de culte appartenant à l'Eglise avant la loi deviennent propriété des associations cultuelles. Enfin, les lieux de culte datant d'après 1905 sont la propriété des associations cultuelles.
  • Le financement du culte : les associations cultuelles ne reçoivent plus de subventions de la part de l'Etat. Leurs ressources proviennent des adhésions ou des dons reçus lors des quêtes par exemple. De plus, elles reçoivent des aides indirectes puisque les adhérents de ces associations cultuelles bénéficient d'une réduction sur leurs impôts. Enfin, leurs édifices ne sont pas soumis aux taxes d'habitation et foncière.
    Publié par Sophie Bernard,

Source : http://www.ohmymag.com/politique/loi-de-1905-sur-la-laicite-resume-et-consequences_art108160.html

 
 

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